Commission des affaires sociales

GROUPE LA FRANCE INSOUMISE - NOUVEAU FRONT POPULAIRE

(70 membres et 1 apparenté)

députée du Rhône

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Rhône

les députés

s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)